Protégeons MÉNERBES

Permis de Construire : Contrôle de la conformité des travaux exécutés

Tout renforcement de réglementation implique le renforcement du contrôle de son application. L’étape administrative suivant la délivrance d’un Permis de Construire (ou d’un certificat de non opposition à Déclaration Préalable - expression consacrée pour les travaux ne nécessitant pas de Permis de Construire) est la délivrance d’un Certificat de Conformité. En fin de travaux, les propriétaires doivent théoriquement déposer une Déclaration d’Achèvement entraînant la délivrance de ce Certificat, délivrance tacite en l’absence de réponse de la Mairie dans les 2 mois.
En pratique, peu de propriétaires déposent cette attestation.

Il n’en demeure pas moins que la Mairie doit procéder au contrôle de la conformité des travaux effectués. Or, nous avons pu constater que l’équipe municipale n’est pas suffisamment étoffée pour procéder à ce contrôle.

L’Association se refusant à devoir « dénoncer » les propriétaires n’ayant pas respecté les travaux autorisés, elle demande officiellement à la Mairie de faire face à ses responsabilités et de tout mettre en œuvre pour assurer ce contrôle, et ce, même si la Déclaration d’Achèvement n’est pas déposée par les propriétaires.
L’Association a demandé la création d’un poste dont ce serait la mission.
Une idée proposée par la Mairie consisterait à demander aux services d’Apt (Service instructeur de la Communauté de Commune) de dépêcher un agent administratif une fois par mois, quitte à ce que la Commune de Ménerbes le rémunère.
Cela permettrait que ce contrôle soit fait de manière plus neutre et décentralisée.

A suivre…

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